Nous respectons l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits en matière de protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement de vos données personnelles est GIMEL LAVERGNE, dont le siège social est situé à 10 allée des petites combes – zac des baterses – 01700 Beynost. Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :
Les données que nous collectons sont nécessaires à la bonne exécution de nos prestations. Nous ne collectons et ne stockons aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle et que nous n’établissons aucun traitement automatique sur les données qui permettrait de faire une déduction, une estimation, même fausse, sur ce type d’informations).
Nous enregistrons seulement des données professionnelles fournies par le client :
Celles-ci sont supprimées sur simple demande par mail envoyé à courrier@gimel.fr.
Nous conservons les données pendant 5 années après la fin de la relation contractuelle, au terme de ces 5 années les données sont purement et simplement effacées de nos serveurs.
Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers dans les cas suivants :
Les données sont traitées uniquement au sein de l’Union européenne.
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (Art. 6 par. 1 point a RGPD).
L’Art. 6 par. 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d’initiation ou d’exécution d’un contrat conclu avec vous-même.
Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l’Art. 6 par. 1 point c RGPD.
Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l’Art. 6 par. 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes, ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes.
Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Passée cette date, un stockage ne pourra avoir lieu que si cela s’avère nécessaire en vertu des lois, des règlements ou autres prescriptions légales de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Union européenne en vigueur.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons.
Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment à des fins de marketing direct.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : courrier@gimel.fr
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de GIMEL LAVERGNE. GIMEL LAVERGNE ne traitera alors plus les données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site web.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter : Gimel Lavergne – zac des baterses – 01700 Beynost – Tél : 0472880750- mail : courrier@gimel.fr