La réforme des factures décalée
Prévue début 2024, la réforme sur la facture électronique a été repoussée. Cela vous laisse le temps de vous préparer et commencer à dématérialiser vos factures.
La réforme des factures a été repoussée
Vous avez dû certainement en entendre parler… Une réforme des factures va prochainement entrer en vigueur pour encourager les entreprises à dématérialiser l’envoi et la réception de leurs factures. Initialement prévue pour début 2024, la réforme vient d’être décalée par le gouvernement pour laisser le temps aux entreprises de se préparer et d’entamer un projet de dématérialisation.
📆 Quel est le nouveau calendrier ?
Les dates auxquelles la réforme entre en vigueur vont dépendre de la taille de votre entreprise.
- Vous êtes une TPE/PME :
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures au format électronique.
- 1er septembre 2027 : obligation d’envoyer des factures au format électronique.
- Vous êtes une ETI/Grande Entreprise :
- 1er septembre 2026 : obligation d’envoyer et de recevoir des factures au format électronique.
Les dates semblent lointaines, et pourtant… cela va arriver vite ! Votre entreprise doit impérativement commencer à se préparer à la dématérialisation de ses flux entrants et sortants pour être prêt pour la réforme.
👩💻 Dématérialiser, cela signifie quoi ?
Dématérialiser signifie transmettre et recevoir ses factures au format électronique. ATTENTION : Un simple PDF, envoyé par mail, n’est pas considéré comme une facturation électronique. 3 formats seront acceptés par le gouvernement : Factur-X, IBL, CII.
💻 Mais alors, comment faire ?
Pour l’envoi et la réception de vos factures, 3 solutions s’offriront à vous :
- Déclaration manuelle et gratuite sur le Portail Public de Facturation.
- Faire appel à un Opération de Dématérialisation pour automatiser l’émission et la réception de vos factures.
- Se tourner vers une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, agréée par l’Etat, pour l’émission, la réception et la transmission de vos factures.
vous accompagne dans cette réforme.
Comme vous le savez, SenDOC est un partenaire de Gimel depuis plusieurs années et propose déjà à un grand nombre de nos clients un service de dématérialisation (envoi et traitement) de leurs flux documentaires, archivage numérique, signature électronique…
Pour toute question sur la réforme, n’hésitez pas à prendre contact avec eux pour être accompagné correctement et vous tourner vers la meilleure solution.
