Réforme des factures 2024
Objectifs, fonctionnement et accompagnement de SenDOC, nous allons tout vous expliquer sur la réforme des factures 2024 !
De nouvelles obligations entrent en vigueur dès 2024 et concernent la facturation électronique.
Depuis quelques années, l’administration fiscale française encourage les entreprises à expédier leurs factures au format électronique. Même si la facture numérique existe depuis déjà 30 ans, l’envoi de factures par courrier reste largement majoritaire à ce jour (65%). Et pourtant… Progressivement, à partir de 2024, les factures entre entreprises devront obligatoirement être au format électronique.
🔎 Nous nous sommes rapprochés de notre partenaire SenDOC pour en savoir plus et aborder avec eux la réforme des factures 2024 ses obligations et leur accompagnement.
👷♂️Quelles sont les obligations de la réforme des factures 2024 qui nous concernent ?
Comme toutes les entreprises assujetties à la TVA Française, vous envoyez à vos clients des factures par courrier, par mail, par EDI … Progressivement, l’envoi direct de factures entre entreprises ne sera plus autorisé. Elles devront faire l’objet d’une déclaration ou d’un versement sur une plateforme agréée dans un format reconnu par l’administration fiscale. Un des formats retenu sera Factur-X (PDF + XML).
💸 Quels sont les objectifs de la réforme des factures 2024 ?
Les objectifs de la réforme des factures 2024 sont multiples, voici les principaux : alléger la charge administrative des entreprises, faciliter et fiabiliser les déclarations, lutter contre les fraudes fiscales et avoir une connaissance en temps réel de l’activité économique pour piloter efficacement les politiques publiques.
👩💻 Comment cela va fonctionner ?
Dans le cadre de la réforme des factures 2024, voici les différentes possibilités qui s’offriront à vous :
1/ Saisie sur le Portail Public de Facturation (PPF). Le PPF est une plate-forme offrant des services d’échange de factures gratuits et concentrant les données de facturation pour l’administration fiscale.
2/ Faire appel à un Opérateur de Dématérialisation (OD). L’OD est un prestataire qui vous permettra de dématérialiser vos factures et de la déposer automatiquement sur le PPF. C’est le cas de notre partenaire SenDOC aujourd’hui.
3/ Faire appel à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). La PDP sera une plateforme agréée par l’état qui vous permettra de transmettre et recevoir directement vos factures. Elle sera habilitée pour échanger avec les autres PDP (celles de vos clients) et avec le PPF. SENDOC ambitionne de proposer les services d’une PDP, aux côtés de Doxio, filiale documentaire du Groupe Crédit Agricole, avec qui des ateliers de co-construction sont engagés depuis plusieurs mois.
🤷♂️Je vends en BtoC, les obligations sont les mêmes ?
Non, les obligations diffèrent.
>Si vous vendez aux particuliers : vous serez dans l’obligation uniquement de déclarer électroniquement et donc de transmettre toutes les données de transaction (appelé E-REPORTING dans le cadre de la réforme).
>Si vous vendez aux professionnel : vous serez dans l’obligation de transmettre électroniquement toutes les données de transaction ET de facturer électroniquement (E-INVOICING) avec la facture dans un des formats reconnus FACTUR-X ou EDI.
📆 A partir de quand, la réforme des factures 2024 va être effective ?
Au 1er Juillet 2024, toutes les entreprises devront avoir fait le choix entre le Portail Public de Facturation (PPF) ou la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour la réception de leurs factures. Pour l’émission des factures, une obligation progressive entre en vigueur en fonction de la taille des entreprises :
💻 Est-ce que tous les outils de facturation vont être PDP ?
Non. A titre d’information, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut prétendre avoir l’agrément PDP. En effet les premiers dossiers d’agrément pourront être déposés à compter de mai 2023. L’agrément sera délivré pour une durée de 3 ans à compter du dernier trimestre 2023.
Un partenaire de confiance
Comme vous le savez, SenDOC est un partenaire de Gimel depuis plusieurs années et propose déjà à un grand nombre de nos clients un service de dématérialisation (envoi et traitement) de leurs flux documentaires.
Nous avons construit cet article sur la réforme des factures 2024 aux côtés de SenDOC pour vous permettre d’anticiper au mieux cette nouvelle obligation fiscale.
📆 A VOS CALENDRIERS !
Webinar le 30/03 de 10h à 11h30
Nous organisons un webinar aux côtés de SenDOC pour vous présenter la réforme des factures 2024.
